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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

SECURITE LEVAGE

Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par :

SECURITE LEVAGE
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social : 119 Route de Solesmes – 59400 CAMBRAI – France
SIREN : 394 249 833
SIRET : 394 249 833 00010
TVA intracommunautaire : FR90 394 249 833
N° EORI : FR394 249 833 00010
Email : securite.levage@gmail.com
Téléphone : 03 27 83 04 00

Site internet : https://www.securite-levage.com

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes conclues via le site www.securite-levage.com, auprès de clients professionnels (B2B) et particuliers (B2C).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont des équipements et fournitures de levage, notamment :

  • câbles acier

  • câbles pour treuil

  • sangles

  • crochets de levage

  • manilles

  • mousquetons

  • poulies

  • pinces

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit.
Les photographies sont non contractuelles.

Article 4 – Produits personnalisés et sur mesure

Certains produits proposés sur le site font l’objet d’un traitement sur mesure, notamment :

  • découpe de câbles à une longueur spécifique,

  • configurations techniques personnalisées.

Ces spécificités sont clairement mentionnées sur les fiches produits concernées.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) :

  • HT et TTC pour les particuliers,

  • HT pour les professionnels, hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande et précisés avant validation définitive.

SECURITE LEVAGE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.

Article 6 – Commande

La commande est considérée comme ferme et définitive après :

  • validation du panier,

  • acceptation des CGV,

  • confirmation du paiement.

SECURITE LEVAGE se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou d’anomalie de paiement.

Article 7 – Modalités de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire (via Stripe),

  • Virement bancaire.

Le paiement est exigible comptant à la commande.
Les transactions par carte bancaire sont sécurisées via la solution Stripe.

Article 8 – Livraison

Zones de livraison

Les livraisons sont effectuées vers :

  • France

  • Belgique

  • Allemagne

  • Luxembourg

  • Pays-Bas

Transporteur

Les livraisons sont assurées par Mondial Relay.

Délais

  • Préparation / fabrication : 2 à 3 jours ouvrés en moyenne

  • Livraison : 3 à 5 jours ouvrés en moyenne

Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon la nature des produits commandés.

Article 9 – Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

  • fabriqués selon les spécifications du client,

  • nettement personnalisés,

  • notamment les câbles acier et câbles pour treuil.

Article 10 – Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales suivantes :

  • Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)

  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

Article 11 – Responsabilité et utilisation des produits

Les produits sont destinés à un usage mixte professionnel et particulier.

L’utilisateur est tenu :

  • de respecter les conditions d’utilisation,

  • de se référer aux tableaux de charges et avertissements présents sur les fiches produits.

SECURITE LEVAGE ne saurait être tenue responsable d’un usage non conforme, inadapté ou dangereux des produits.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Le site utilise notamment :

  • Google Analytics à des fins statistiques.

À ce jour, aucune politique de confidentialité distincte n’est publiée.
SECURITE LEVAGE s’engage néanmoins à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 13 – Médiation de la consommation (B2C)

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur.